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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société :

SARL PHOENIX
93 Chemin du Plateau
13140 Miramas
Téléphone/Fax  04.90.50.71.90.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04 482466034
e-mail : encrephoenix@encre-phoenix.com
Immatriculée en France au RCS de Salon 482466034


La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation de la Carte Bancaire, interrogée via le service de paiements sécurisé PayPal et LCL.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine uniquement. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, vous pouvez demander à être informé(e) de leur disponibilité par e-mail.

Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse est la TVA Française. A titre d'information, les prix sont également affichés en FF, sur la base de 1 euro = 6.55957 francs.

ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives.

 L'acceptation définitive est la saisie de votre n° de carte bancaire pour le paiement qui validera la transaction.
Concernant les paiements par chèques, l'acceptation s'effectue dès la réception du courrier contenant la page imprimée de la commande ainsi que le chèque du montant indiqué.

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande.

 Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande

EXPÉDITIONS ET LIVRAISONS

Les livraisons sont effectuées par LA POSTE dans un délai qui dépend de votre lieu d'habitation. PHOENIX livre la France Métropolitaine, les DOM-TOM et l'Europe. Une participation aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus (voir conditions).Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

   
DÉLAIS DE RÉTRACTATION

CONDITIONS POUR LES RETOURS

Si vous n’êtes pas satisfait du produit que vous avez reçu, vous avez la possibilité de nous le renvoyer selon les conditions ci-dessous :

Retourner un produit dans les 14 jours après l’avoir reçu. Nous faire part par email du retour et de la raison. Le colis doit être suffisamment affranchi. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine. Le produit et l’emballage ne doivent pas être endommagés. La raison pour laquelle vous renvoyez la marchandise doit être bien précisée. La facture correspondante ou une copie doit être jointe au colis retour.

REMBOURSEMENT

Si le retour de la marchandise est conforme aux conditions mentionnées ci dessus, le remboursement aura lieu le plus rapidement possible par cheque, sans frais de port. Dans les cas ou le retour de la marchandise n’est pas conforme à nos conditions, nous ne pouvons malheureusement pas effectuer le remboursement.


SÉCURISATION DES PAIEMENTS

 

Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande par carte bancaire.

Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTER CARD sont acceptées.

Afin de garantir la sécurité des paiements, le site ENCRE-PHOENIX.com utilise le service de paiements sécurisés PayPal et LCL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL.

Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur le serveur PayPal ou LCL et ne sont ni transmises, ni stockées sur le serveur de PHOENIX SARL.
Lorsque vous validez votre commande:
      votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé PayPal ou LCL
      celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau cartes bancaires,
      le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

GARANTIE

PHOENIX garantit ses produits pour une durée de 6 mois à compter de la date de livraison.

En cas de défaut, seuls les produits entrant dans la couverture de garantie pourront être échangés, sous réserve que ces derniers soient retournés dans leur emballage d'origine sans avoir subi de modification.

RESPONSABILITÉ

SARL PHOENIX ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment en cas de catastrophe naturelle, guerre, grève, inondation, incendie, etc.

PHOENIX ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient
survenir du fait de l'achat des produits. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de PHOENIX ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. En revanche , la société  PHOENIX, se propose de vous remplacer votre encre ou cartouche en échange de la prise en charge des frais de re-expédition et de la différence du prix si différent.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du contrat, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.